2. Le secrétaire du Collège est chargé de l’application du présent règlement. Il surveille notamment le déroulement du vote. Lorsque le secrétaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est remplacé par un secrétaire adjoint ou par une personne désignée à cette fin par le Conseil d’administration.
Le secrétaire fait rapport de ses activités au comité consultatif prévu à l’article 3.
OPQ 2020-398Décision OPQ 2020-398, a. 2.